Article 1 : Définitions

Article 2 : Coordonnées

Article 3 : Traitement, collecte, utilisation des données personnelles

Article 4 : Droits des personnes

Article 5 : Conservation et suppression des données

Article 6 : Sécurité des données personnelles

Article 7 : Lieu de traitement et transfert de données

Article 8 : Liens

Article 9 : Présence sur les médias sociaux

Article 10 : Modifications apportées à la Politique de confidentialité

 

Bienvenue sur le site www.cmdgears.com,

 

CMD Gears est spécialisée dans la conception, la fabrication ainsi que la réparation d’organes de transmission de puissance et matériels mécaniques (engrenages, réducteurs et accouplements).

 

La protection de vos données personnelles relève de la plus haute importance pour notre Société. En effet, nous attachons une grande importance aux principes d’honnêteté et de transparence et nous avons à cœur d’établir avec nos clients une relation solide et pérenne reposant sur la confiance et l’intérêt mutuel. CMD Gears s’engage ainsi, dans le cadre de ses activités, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel ainsi qu’à respecter votre vie privée

 

Nous respectons en premier lieu les dispositions du Règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) ainsi que les diverses dispositions légales nationales en matière de protection des données personnelles.

 

La présente Politique de confidentialité vise à décrire de manière transparente pourquoi nous collectons et utilisons vos données personnelles lorsque vous visitez et utilisez le site web www.cmdgears.com (ci-après le « Site »).

 

Cette Politique est applicable à tous les Visiteurs du Site.

 

Article 1 – Définitions

 

Au sein de la présente Politique de confidentialité, les mots ou expressions ci-dessous auront la signification suivante :

 

Visiteur(s) : toute personne physique ayant accès au site web de CMD Gears, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.

 

Données à caractère personnel : (ou également dénommé « Données », « Données personnelles » ou « Informations ») désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « le Visiteur »). Cette Donnée est donc susceptible de vous identifier directement (par ex, votre nom) ou indirectement (par ex, par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique).

 

Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

 

Article 2 – Coordonnées

 

Responsable de traitement. CMD Gears, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro RCS 775 708 225, ayant son siège social au 539 Avenue du Cateau, 59400 Cambrai – France, représentée par Madame Marthe Prunier Ferry, en sa qualité de Directrice Générale, est responsable du traitement des données qu’elle collecte dans le cadre de votre utilisation du Site.

 

Contact. Nous vous invitons à nous contacter pour toute question ou requête relative à la présente Politique de confidentialité en nous écrivant par :

  • par voie postale : CMD Gears, 539 Avenue du Cateau, 59400 Cambrai – France ;
  • ou par email : comiteethique@net.

 

Article 3 – Traitement, collecte, utilisation des données personnelles

 

Nous pouvons collecter des Données auprès de vous, ou en recevoir de votre part, via notre Site ou nos différents formulaires. Vous pouvez ainsi nous communiquer des Données personnelles directement (par ex, lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires afin de postuler à un emploi).  Lorsque nous collectons des données, nous signalons les champs obligatoires au moyen d’une astérisque. Le fait de ne pas renseigner les champs signalés par une astérisque pourra impacter notre capacité à vous répondre à votre demande.

 

Base juridique du traitement. CMD Gears ne traite les Données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

 

Exécution d’un contrat. CMD Gears peut être amenée à traiter les Données de ses clients dans le cadre de l’exécution d’un contrat. A ce titre, les finalités du traitement, les catégories de données collectées, ainsi que la durée de conservation sont mentionnées dans le contrat de sous-traitance conclu avec nos clients.

 

CMD Gears réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. En effet, nous traitons vos Données personnelles exclusivement dans la mesure nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales envers vous, dans le cas où vous y avez expressément consenti ou comme nous avons l’autorisation légale de le faire (intérêt légitime).

 

Nous utiliserons les Données que nous collectons auprès de vous uniquement aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité ou à celles que nous vous indiquerons au moment où nous recueillons vos Données. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous des informations plus détaillées sur la collecte des Données personnelles :

 

Dans quelles situations vos Données peuvent être fournies ou collectées ?

Quelles Données pouvons-nous obtenir directement de votre part ou suite à votre interaction avec nous ?

Comment et pourquoi pouvons-nous les utiliser ?

Sur quelle base juridique repose le traitement de vos Données ?

Candidature à un emploi, stage ou une alternance.

Nom, prénom, adresse courriel, civilité, telephone, lettre de motivation et/ou curriculum vitae.

– Répondre à votre demande envoyée dans l’espace dédié dans notre Site ;

– Vous mettre en relation avec le service approprié si nécessaire.

Votre consentement (Art. 6.1. a) RGPD).

Envoi d’un formulaire de contact.

Nom, prénom, adresse courriel, société, pays et contenu du message.

– Répondre à votre demande ;

– Vous mettre en relation avec le service approprié si nécessaire.

Votre consentement (Art. 6.1. a) RGPD).

Récolte de données relatives aux Produits vendus par CMD Gears ou vendus par nos entités historiques.

Nom, prénom, adresse courriel, société, adresse, pays.

– Répondre à votre demande relative à aux Produits CMD ;

– Constituer une base de données relative aux clients détenteurs de réducteurs CMD.

Votre consentement (Art 6.1. a) RGPD)

 

Méthodes de traitement. Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées.

 

Destinataires des données collectées. Les données collectées sont destinées uniquement aux services internes de CMD Gears (notamment les salariés en charge du traitement de votre demande). Nous ne vendrons pas vos données personnelles à des tiers ni ne les commercialiserons d’une quelconque manière.

 

Les données traitées peuvent également être transmises aux autorités compétentes, aux organismes publics, à leur demande, dans le cadre de procédures ou recherches judiciaires, de sollicitations d’information ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

 

Article 4 – Droits des personnes

 

Liste des droits. Le Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD ») vous accorde certains droits concernant les données traitées par CMD Gears :

 

A ce titre, vous disposez d’un :

 

  • Droit d’accès : Vous avez le droit de savoir si les Données sont traitées par CMD Gears, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement (Art 15 RGPD).
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment : Vous avez le droit de refuser à tout moment le traitement de vos Données pour des raisons personnelles (Art 7§3 RGPD).
  • Droit de rectification : Vous avez le droit de vérifier l’exactitude de vos Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées (Art 16 RGPD).
  • Droit d’effacement : Vous avez le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de vos Données auprès de CMD Gears (Art 17 RGPD).
  • Droit à la portabilité : Vous avez le droit de récupérer vos Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et, si cela est techniquement possible, de les transmettre pour une utilisation par un service tiers (Art 20 RGPD).
  • Droit à la limitation du traitement de vos Données et de s’opposer au traitement de vos données : Vous disposez du droit de demander à CMD Gears d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos Données (Art 18 RGPD).
  • Droit de déposer une plainte : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente nationale en matière de protection des données de votre pays pour contester les pratiques de notre société en matière de protecion des données à caractère personnel et de respect de la vie privée. (Art. 77 RGPD).

 

Exercice des droits. Toute demande d’exercice des droits de la personne concernée peut être adressée à CMD Gears grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par CMD Gears le plus rapidement possible et cela dans un délai raisonnable d’un mois.

 

Modalités. CMD Gears répondra ainsi à toute demande d’un Visiteur après vérification de son identité.

 

Article 5 – Conservation et suppression des données

 

Conservation. Nous conservons vos Données uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, afin de répondre à vos besoins ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

 

Au-delà de cette période, vos Données peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire, avec accès restreint, notamment à des fins de preuve, conformément aux prescriptions légales et aux règles applicables en matière d’archivage.

 

Suppression. Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées ou rendues anonymes afin que le Visiteur ne puisse plus être identifié, à moins que la loi ne nous autorise ou nous contraigne à conserver certaines données personnelles.

 

Article 6 – Sécurité des données personnelles

 

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données, et prenons toutes les précautions raisonnables à cette fin. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données sont mises en œuvre, telles que des politiques d’accès et de conservation limités des données, la sensibilisation de nos salariés quant à la protection des données personnelles, etc. Dès la réception de vos Données, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes afin de nous efforcer d’empêcher tout accès non autorisé.

 

Article 7 – Lieu de traitement et transfert de données

 

Lieu de traitement. Les Données sont traitées par le seul personnel habilité au siège de CMD Gears :

 

CMD Gears

539 Avenue du Cateau

59400 Cambrai – France

 

Si CMD Gears est amenée à traiter vos données en dehors de l’Union européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la Réglementation ainsi qu’avec le consentement des personnes concernées. 

 

Transfert de données. Les données personnelles ne feront en aucun cas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

 

Article 8 – Liens

 

Le Site www.cmdgears.com peut afficher des publicités de tiers et d’autres contenus redirigeant vers des sites Web tiers. Il ne peut pas contrôler ou être tenu responsable du contenu et des pratiques de confidentialité des parties tierces. Si le Visiteur clique sur une publicité ou un lien tiers, il quittera le Site de CMD Gears et toutes les données personnelles fournies ne seront pas couvertes par la présente Politique. Il est donc vivement recommandé de lire la politique de confidentialité de cette partie tierce.

 

Article 9 – Présence dans les médias sociaux

 

Les contenus de CMD Gears sur LinkedIn, Facebook, Google+ et YouTube ont été créés et sont gérés quotidiennement par CMD Gears. Pour plus d’informations sur les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité des différents médias sociaux, veuillez consulter les liens suivants :

 

Facebook

Facebook Ireland Limited

Hanover Reach, 5-7 Hanover Quay,

Dublin2, Irlande

Lien : https://www.facebook.com/policy.php

 

Google

Google Inc.

1600 Amphithéâtre Parkway

Mountain View, CA 94043, USA

Lien : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

 

YouTube

YouTube LLC.

901 Cherry Avenue, San Bruno, California, USA

Lien : https://policies.google.com/privacy

 

LinkedIn

LinkedIn Corporation

Sunnyvale, California, USA.

Lien : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?_l=fr_FR

 

Article 10 – Modifications apportées à la Politique de confidentialité

 

Modifications. CMD gears peut être amenée à apporter des modifications à la présente Politique.

 

Date d’entrée en vigueur de la présente Politique de confidentialité : 25 mai 2018.

Date de mise à jour : 01/01/2020

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