Entrée en vigueur à compter du 01/01/2020
Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site www.cmdgears.com (ci-après le « Site ») de la Société CMD Gears. Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du Site. Elles déterminent les obligations à la charge de l’Editeur (ci-après « CMD Gears ») et du Visiteur.
CMD Gears offre une large variété de produits et services. Le Visiteur s’engage à lire entièrement et à accepter, sans réserve, les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité dans leur intégralité avant toute utilisation du Site.
Pour toute demande relative à votre utilisation du Site, vous pouvez nous contacter en cliquant sur le lien suivant : Contact ou en nous écrivant par courriel à : contact@cmdgears.com.
Nous pouvons être amenés à tout moment à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes CGU, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.
Siège Social
Raison sociale : CMD
SA au capital de 10 000 000 €
Siège social : 539 avenue du Cateau
59400 Cambrai – France
Code APE : 2815Z
RCS Douai B 775 708 225
Directeur de la publication : Mme Marthe PRUNIER, Directrice Générale CMD.
Téléphone : +33 (0) 3 27 73 53 11
Mail : webmaster@cmdgears.com
Site : https://cmdgears.com
Hébergement
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
Siège social : 2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Code APE : 2620Z
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Article 1 – Accès au Site
Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable.
Article 2 – Propriété intellectuelle
Le site web est édité par la société CMD Gears et hébergé par la société OVH. Tous les éléments du présent site web (textes, photographie, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, clips vidéo ou sonores, charte graphique, structure générale du site…) sont la propriété exclusive de CMD Gears.
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur et du copyright.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation de CMD Gears, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. CMD Gears se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.
Tout utilisateur souhaitant obtenir une autorisation d’exploitation d’un ou plusieurs éléments disponible(s) sur le Site devra, au préalable, en faire la demande par écrit au Directeur de publication. Si la reprise, totale ou partielle, de ces contenus est autorisée, elle devra être assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et, le cas échéant, d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site.
De même, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Est interdite la présentation d’une des pages du site www.cmdgears.com dans une page web n’appartenant pas à ce dernier (framing).
Toute exploitation, non expressément autorisée par la loi, du site ou de son contenu, ainsi que des informations qui y sont divulguées, est susceptible d’engager la responsabilité du Visiteur.
Article 3 – Informations figurant sur le site
CMD Gears fournit des informations à des fins purement informatives. Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur le Site notamment du fait de tiers. Toutefois, nous nous efforçons de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. Mais aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité de ces informations.
Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde et intentionnelle, CMD Gears décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur ce site, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur ce site, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de ce site.
CMD Gears ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.
CMD Gears se réserve le droit de modifier le contenu du site www.cmdgears.com à tout moment et sans préavis. Il ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications.
Les informations de ce site web ne sont mises à la disposition des Visiteurs qu’à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel. Les pages de ce site ont été élaborées dans un grand souci de qualité.
Article 4 – Liens hypertextes
Le Site CMD Gears autorise la mise en place par des sites externes d’un lien hypertexte pointant vers notre contenu, sous réserve de :
- Ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site www.cmdgears.com ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site (usage des frames, par exemple), mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.
- Mentionner dans un lien texte le contenu visé.
- Ne pas porter atteinte à l’image de CMD Gears.
- Avoir obtenu préalablement à tout pointage l’accord écrit de CMD Gears.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractères pornographiques, polémiques, homophobes, xénophobes ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Par ailleurs, afin de faciliter l’accès à d’autres sites, CMD Gears a également inséré un certain nombre de liens hypertextes pointant vers des sites tiers. Toutefois, CMD Gears ne peut contrôler le contenu des sites tiers et ne pourra être tenue responsable :
- De l’indisponibilité des sites tiers ;
- De leur contenu ;
- De leur publicité ;
- Des éventuelles collectes de données à caractère personnel ;
- Des installations de cookies ;
- D’une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
- Ou des autres éléments disponibles sur ces sites.
Notre responsabilité ne saurait donc être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez pu avoir accès. Dès lors que nous intégrons un lien hypertexte pointant vers un autre Site, nous prenons soin d’indiquer la source du lien hypertexte.
Article 5 – Usage du site web et avertissement
Ce site internet est un site de présentation qui a pour vocation de fournir des informations institutionnelles et commerciales sur l’entreprise et ses sociétés consœurs. CMD Gears s’efforce de maintenir le site accessible, sans pour autant être tenu à aucune obligation de s’y maintenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique ainsi qu’à sa seule discrétion, CMD Gears se réserve le droit de modifier, résilier, suspendre ou d’interrompre l’accès au site à tout moment et sans préavis, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilités. CMD Gears n’est en aucun cas responsable des conséquences pour le Visiteur que pourraient entraîner ces interruptions.
En aucun cas, CMD Gears ne pourra être tenue responsable de quelconques dommages, directs ou indirects, qui puissent résulter de l’accès à ce Site, ou de son utilisation, ou de l’accès via ce Site à d’autres sites et leur utilisation, dommages incluant notamment, mais sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, pertes d’exploitation, perte de réputation, perte de programmes ou de données dans votre système d’information, même si CMD Gears a été avisée de la possibilité de survenance de tels dommages.
Article 6 – Le dispositif d’alerte
Le dispositif d’alerte vise à conforter la démarche Ethique et Responsabilité d’Entreprise du Groupe CIF et à garantir à tout salarié et tiers au Groupe CIF un droit d’expression afin d’œuvrer ensemble vers une meilleure prévention des risques.
Ce dispositif suppose une forte responsabilisation de chacun ; ce dispositif ne peut fonctionner que si les informations communiquées l’ont été de « bonne foi », sans intention nuisible.
Le dispositif d’alerte permet aux collaborateurs du Groupe CIF :
- D’apporter aux collaborateurs et tout tiers des informations et des conseils, en cas de mauvaise compréhension, sur l’application ou l’interprétation des règles du Code d’Éthique ;
- de signaler des faits relevant du crime ou délit, d’une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance, quel que soit le domaine.
Le dispositif d’alerte garantit la confidentialité et le respect des droits de toute personne dans le traitement des démarches engagées. Le Comité d’Ethique assure la responsabilité de ce dispositif.
Le lanceur d’alerte devra, en premier lieu, informer le comité d’éthique à travers les moyens mis à sa disposition via le site internet de l’entreprise.
Ce n’est qu’en l’absence de diligences du comité destinataire de l’alerte dans un délai raisonnable que l’auteur du signalement peut s’adresser à l’autorité judiciaire, à l’autorité administrative ou aux ordres professionnels. En dernier ressort, à défaut de traitement par l’une de ces autorités dans un délai de trois mois, le signalement peut être rendu public.
Faute de se conformer strictement à cette procédure graduée, l’auteur du signalement perdra le statut de lanceur d’alerte et la protection qui y est attachée.
Traitement de l’alerte
L’alerte sera reçue par les membres du Comité d’Ethique qui instruiront le dossier. A réception de l’alerte, le Comité d’Ethique sera chargé d’accusé réception et enregistrement auprès du lanceur d’alerte dans un délai raisonnable.
Si l’un des membres peut être directement mis en cause par l’alerte émise, il sera de facto écarté de la procédure d’instruction.
L’alerte est réalisée par son auteur de manière identifiée, dans la mesure où la procédure appliquée par le Comité d’Ethique pour le recueil des signalements garantit une stricte confidentialité de l’identité de l’auteur de la dénonciation, des personnes visées par l’alerte et des informations recueillies par le Comité.
Le Comité est en mesure de prendre toutes mesures conservatoires visant à prévenir d’un danger immédiat ou à garantir la sécurisation d’éléments de preuve.
Toute alerte qui sort manifestement du champ d’application de la procédure, ou dont le caractère sérieux est écarté, qui relève de la mauvaise foi de son auteur ou constitue une dénonciation abusive ou calomnieuse, sera détruite sans délai. Le Comité en informera son auteur et décidera des conséquences de toute alerte qui serait lancée de mauvaise foi ou avec des intentions nuisibles.
Si les faits signalés entrent dans le champ de la procédure d’alerte le salarié ou tiers concerné sera informé dès l’enregistrement de l’invitation d’une enquête. Le Comité d’Ethique s’assurera que les données collectées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Dès lors le Comité d’Ethique ou ses membres pourront vérifier auprès du lanceur d’alerte son point de vue sur les faits signalés.
Les données relatives aux alertes seront détruites, conservées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.
Ainsi, dès leur recueil par le Comité d’Ethique, les données relatives à une alerte sortant du cadre de la procédure seront détruites. Dans le cas contraire, le Comité d’Ethique est en droit de conserver les données pendant la durée de la procédure et des suites données au résultat d’enquête, notamment éventuelles actions judiciaires contre la ou les personnes dénoncées.
Tout lanceur d’alerte autorise le Comité d’Entreprise à un traitement automatisé des alertes et une conservation des données jusqu’à clôture du dossier et de ses suites.
Contact
Le Comité d’Ethique mis en place au niveau groupe peut être joint par email à l’adresse suivante : comiteethique@cifbussy.net
Article 7 – Droit applicable
Le site internet www.cmdgears.com et son contenu sont créés conformément aux droits et règles applicables en France et dans l’Union Européenne.
Les CGU sont soumises à la loi française.